Société ERTS BUREAU D'ETUDES Société Anonyme au capital de 207.520 €
Numéro de dépôt :
3210995
Date de dépôt :
12/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/2013
Présentation de la marque ICAO (INFORMATIQUE CONSEIL ASSISTANCE OPERATIONS)
Déposée le 12 février 2003 par la Société Anonyme (SA) Société ERTS BUREAU D'ETUDES au capital de 207.520 €
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ICAO (INFORMATIQUE CONSEIL ASSISTANCE OPERATIONS) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-13 du 28 mars 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société ERTS BUREAU D'ETUDES au capital de 207.520 € domicilié(e) Siège : 64 rue Defrance, RCS CRETEIL - 348 391 319,94300 VINCENNES - 94300 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Dominique LEFEBVRE Avocat Conseils Réunis domicilié(e) 9 rue Anatole de la Forge,75017 PARIS - 75017 - France.
La marque ICAO (INFORMATIQUE CONSEIL ASSISTANCE OPERATIONS) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3210995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société ERTS BUREAU D'ETUDES Société Anonyme au capital de 207.520 € - Siège : 64 rue Defrance, RCS CRETEIL - 348 391 319,94300 VINCENNES - 94300 - France
Maître Dominique LEFEBVRE Avocat Conseils Réunis - 9 rue Anatole de la Forge,75017 PARIS - 75017 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-43
Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13
Conception, développements de logiciels et de prologiciels ; programmation pour ordinateur ; création, hébergement, suivi et entretien de sites Internet, Intranet et Extranet pour des tiers ; consultation, assistance, audit et conseil technique en matière informatique ; recherche, développement, analyse, conception et études de projets techniques dans le domaine des fluides bâtiments ; ingénierie climatique et plomberie ; conception d'installation ; assistance technique à la maîtrise d'ouvrage et suivis de chantier. Analyse fonctionnels. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; collecte, traitement ; échange, diffusion et comptabilisation d'informations, données et documents par voie informatique ; services de transmission d'informations et de données par voies informatique, électronique, numérique, télématique ; agence de presse et d'information ; transmission de messages, télégrammes ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Gestion des fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; conseil technique en organisation informatique ; distribution de prospectus ; location de temps ou espace publicitaire sur tout moyen de communication ; organisation de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; services d'abonnements de journaux pour des tiers.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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